Fiscalité Monégasque

Fiscalité des personnes physiques

Impôt sur le revenu

Les monégasques et étrangers ayant le statut de résident en Principauté de Monaco sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Cela est valable pour toutes les nationalités sauf pour les français s’étant installés à Monaco après le mois de Janvier 1957. Ceux-ci demeurent assujettis à l’impôt sur le revenu français (cf. Convention bilatérale franco-monégasque du 18 mai 1963).

Autres impôts

Il n’existe pas de taxe foncière, de taxe d’habitation ou d’impôt sur la fortune en Principauté de Monaco.

Droits de succession ou de donation

Les droits de succession ou de mutation s'appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté ou qui y ont leur assiette, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur.

Le taux d'imposition dépend du degré de parenté entre le défunt (ou le donateur) et son héritier (ou le bénéficiaire de la donation). En ce sens, lorsqu’il y a filiation directe (entre les parents et les enfants ou entre époux), il y a absence d’imposition. Entre frères et sœurs, le taux d’imposition s’élève à 8%, puis 10% entre oncles/tantes et neveux/nièces et enfin 13% entres autres collatéraux. Le taux s’appliquant entre personnes non parentes est lui de 16%.

 

Fiscalité des entreprises

Impôt sur les bénéfices (ISB)

Les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et réalisant plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco sont assujetties à l’ISB dont le taux est de 33,33 %.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France et le régime de la TVA intra-communautaire est applicable depuis le 1er janvier 1993.