Monaco renforce encore sa crédibilité internationale

Une convention fiscale avec les Émirats arabes unis et la confirmation de la meilleure notation de l'OCDE : deux évolutions qui confortent l'attractivité de la Principauté.

L'actualité fiscale monégasque de ces derniers jours est passée relativement inaperçue, alors qu'elle mérite pourtant l'attention.

D'une part, l'entrée en vigueur de la convention fiscale conclue entre Monaco et les Émirats arabes unis marque une nouvelle étape dans le développement du réseau conventionnel de la Principauté. Inspirée du modèle de l'OCDE et intégrant les principes issus du projet BEPS, elle vise notamment à prévenir les doubles impositions tout en renforçant la coopération fiscale entre les deux États.

D'autre part, le Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a confirmé à Monaco la notation « conforme », soit le plus haut niveau de son échelle d'évaluation. Cette reconnaissance intervient à l'issue d'un nouvel examen des dispositifs mis en œuvre par la Principauté, notamment en matière de transparence des personnes morales et de disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs.

Pris isolément, chacun de ces événements constitue une évolution positive. Ensemble, ils traduisent une tendance plus profonde : Monaco poursuit son intégration dans les standards internationaux les plus exigeants tout en préservant les caractéristiques qui fondent son attractivité.

Pendant de nombreuses années, attractivité fiscale et conformité internationale ont parfois été présentées comme deux objectifs difficilement conciliables. Les développements récents démontrent au contraire qu'il est possible de renforcer la coopération internationale sans remettre en cause la compétitivité de la juridiction.

Au-delà de leurs implications fiscales, ces évolutions participent au renforcement des fondamentaux sur lesquels repose l'attractivité de Monaco. Dans un marché immobilier où une part importante de la demande émane d'une clientèle internationale, la stabilité des institutions, la sécurité juridique et la réputation de la juridiction constituent des éléments qui ne peuvent être dissociés de l'analyse immobilière.

L'immobilier est souvent analysé au travers de ses fondamentaux propres : offre, demande, prix ou volume de transactions. Il ne faut toutefois pas perdre de vue qu'il évolue au sein d'un environnement économique, juridique et institutionnel plus large. Les récentes avancées de Monaco en matière de coopération fiscale internationale et de conformité aux standards de l'OCDE contribuent également à renforcer cet environnement, et participent ainsi à l'attractivité de la Principauté auprès d'une clientèle internationale.